Conditions générales de vente (CGV) et conditions de réservation

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre :

Domaine de Mont-Renaud Sàrl
Route du Mont-Renaud 21, 2926 Boncourt, Suisse
(ci-après : « l’Hôtel »)

et le client (ci-après : « le Client »).

Elles s’appliquent à toutes les réservations effectuées directement ou indirectement auprès de l’Hôtel.

Les conditions spécifiques convenues par écrit prévalent sur les présentes CGV.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès l’acceptation de la réservation par l’Hôtel (confirmation écrite par e-mail ou autre).

Les réservations effectuées via des plateformes tierces sont également soumises aux présentes CGV, sauf dispositions contraires desdites plateformes.

3. Prestations

Les prestations de l’Hôtel résultent de la confirmation de réservation.

Les prestations supplémentaires (petit-déjeuner, parking, spa, etc.) ne sont incluses que si elles sont expressément mentionnées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent en principe la TVA.

Ne sont pas inclus sauf indication contraire :

la taxe de séjour
les prestations annexes

L’Hôtel peut adapter ses prix en tout temps. Le prix applicable est celui confirmé lors de la réservation.

5. Conditions de paiement

L’Hôtel est en droit d’exiger :

une garantie par carte de crédit
un acompte
un paiement anticipé

Les moyens de paiement acceptés sont :

cartes de crédit usuelles
espèces (CHF)

L’Hôtel peut procéder à une préautorisation sur la carte du Client.

En cas de non-paiement, l’Hôtel peut refuser la prestation.

6. Annulation, modification et non-présentation

6.1 Principe général

Les conditions d’annulation dépendent du tarif réservé.

6.2 Conditions standards (exemple robuste)

Annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant l’arrivée
Annulation tardive : facturation de 1 à 3 nuits
Non-présentation (« no-show ») : facturation de 100 % du séjour ou minimum 1 nuit

6.3 Offres spéciales

Les tarifs non remboursables :

ne peuvent être ni modifiés ni annulés
sont dus en totalité

6.4 Départ anticipé

En cas de départ anticipé, l’intégralité du séjour réservé peut être facturée.

7. Arrivée et départ

Check-in : à partir de 15h00
Check-out : jusqu’à 11h00

En cas d’arrivée après 21h00 le Client doit en informer l’Hôtel.

À défaut, la chambre peut être réattribuée.

8. Utilisation des chambres

Les chambres ne peuvent être occupées que par le nombre de personnes convenu.

Toute utilisation non conforme peut entraîner :

une facturation supplémentaire
une résiliation immédiate du contrat

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

respecter les installations
éviter toute nuisance
se conformer au règlement intérieur
Le Client est responsable des dommages causés par lui-même ou ses accompagnants.

10. Responsabilité de l’Hôtel

Dans les limites du droit suisse :

La responsabilité de l’Hôtel est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave
L’Hôtel décline toute responsabilité pour :les objets personnels non déposés en lieu sûr
les actes de tiers
les cas de force majeure

Les dispositions légales suisses relatives à la responsabilité des hôteliers demeurent réservées.

11. Animaux

Les animaux sont admis sous conditions et moyennant un supplément

12. Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, etc.), l’Hôtel peut :

annuler ou modifier la réservation sans indemnité

13. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse (LPD).

Elles sont utilisées exclusivement pour :

la gestion des réservations
la relation client

Le Client peut exercer ses droits en contactant : info@hotel-ours.ch

14. Bons cadeaux / vouchers

Les bons cadeaux :

sont valables pendant 24 mois
ne sont pas remboursables
doivent être utilisés selon disponibilité

15. Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit suisse.

Le for juridique est situé au siège de l’Hôtel : Boncourt

16. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est invalide, les autres dispositions restent applicables.

17. Acceptation

Toute réservation implique l’acceptation complète des présentes conditions.

Conditions spécifiques – Séminaires, groupes et événements

18. Champ d’application (groupes et séminaires)

Les présentes dispositions s’appliquent à :

toute réservation de plus de 4 chambres
tout événement (séminaire, conférence, banquet, mariage, etc.)

(ci-après : « le Groupe » ou « l’Événement »)

Elles complètent les CGV générales.

19. Réservation et confirmation

Toute demande de groupe ou séminaire fait l’objet :

d’une offre écrite
d’une confirmation signée par le Client

La réservation devient ferme à réception :

de la confirmation signée
et/ou d’un acompte

L’Hôtel peut fixer un délai d’option au-delà duquel les espaces sont libérés.

20. Acompte et conditions de paiement

Sauf accord contraire :

30 % à 50 % à la confirmation
solde maximum 10 jours après l’événement

L’Hôtel peut exiger :

une garantie bancaire
ou une carte de crédit

En cas de non-paiement dans les délais, l’Hôtel peut résilier la réservation.

21. Nombre de participants

Le Client doit communiquer :

un nombre estimatif à la réservation
un nombre définitif au plus tard 7 jours avant l’événement

Ce nombre servira de base de facturation.

Tolérance

Une variation de ±10 % est généralement acceptée sans modification majeure.

22. Annulation – groupes et séminaires

22.1 Principe

Toute annulation doit être faite par écrit.

22.2 Conditions standards

En cas d’annulation, les frais suivants peuvent être facturés :

Plus de 180 jours avant l’événementAcompte remboursé, déduction faite des frais administratifs
Entre 179 et 90 joursAcompte conservé par le Domaine
Moins de 89 joursLa totalité du montant contractuel est due

Ces pourcentages s’appliquent :

À la privatisation complète du Domaine
aux chambres réservées

23. Réduction du nombre (attrition)

Toute réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle.

Des frais peuvent être appliqués selon les conditions ci-dessus.

24. Mise à disposition des salles

Les salles sont mises à disposition selon les horaires convenus.

Tout dépassement peut entraîner des frais supplémentaires.

L’Hôtel se réserve le droit :

de modifier la salle en cas de nécessité
tout en garantissant une prestation équivalente

25. Restauration et boissons

Les prestations de restauration doivent être confirmées à l’avance.

les boissons et repas sont fournis exclusivement par l’Hôtel
aucun apport extérieur n’est autorisé

26. Matériel technique

L’Hôtel met à disposition :

le matériel convenu (beamer, écran, sonorisation, etc.)

Le Client est responsable :

du matériel apporté
de son installation (sauf accord)

Tout dommage sera facturé.

27. Hébergement (groupes)

Une liste nominative des participants doit être fournie avant l’arrivée.

Les chambres non utilisées peuvent être facturées selon les conditions d’annulation.

28. Responsabilité et assurance